le projet de loi « Création et Internet » prévoit la coupure de l'accès Internet en cas de téléchargement illégal de contenus sur le Web, après deux mises en garde (une par mail et une par lettre recommandé)
Ce projet de loi a été rejeté le jeudi 9 avril 2009, par 21 voix contre 15. C’est la quatrième fois qu’un texte appuyé par le gouvernement et issu d’une commission mixte paritaire, est rejeté.
Pour Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, il s'agit clairement d'actes « de flibuste » de la gauche, qui consistent à « cacher des parlementaires et à ne les faire entrer dans l'hémicycle qu'une fois le vote appelé pour dénaturer la réalité d'un débat et d'un vote ».
Du côté de l'opposition, on a écarté ces accusations.
Après ce rejet, le texte doit être présenté à nouveau devant l'Assemblée nationale et par la suite le texte passera au Sénat qui le votera à son tour.
Qui aura le dernier mot ? on ne le saura que dans quelques mois…
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